Conditions Générales d'Utilisation Musicful
En accédant à Musicful, vous acceptez nos conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, car nous proposons une quantité illimitée de musique et d’effets sonores libres de droits pour les artistes.
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Déclaration de droits d’auteur
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1. L’utilisateur peut imprimer ou télécharger des extraits pour un usage personnel et non commercial.
2. L’utilisateur peut partager du contenu avec des tiers à titre personnel, à condition de mentionner clairement la source « Musicful ».
Informations complémentaires sur le droit d’auteur
1. Présentation du service
Musicful utilise des technologies d’intelligence artificielle pour fournir des services incluant la création musicale par IA, les playlists IA, et autres fonctionnalités connexes. Les utilisateurs peuvent générer de la musique ou du contenu à partir de texte, d’audio ou d’autres entrées. Le service évolue en fonction des avancées technologiques et des besoins des utilisateurs.
1.1 Les fonctionnalités IA incluent : texte en voix, voix en voix, génération d’images IA, reprises IA, et musique IA.
2. Règles d’utilisation et limites
2.1 Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur doit respecter les lois, règlements et politiques applicables et ne doit pas utiliser le Service pour des activités illégales ou pour générer du contenu illicite. Sont interdits la production, le téléversement, la publication ou la diffusion des types de contenus ou comportements suivants, sans s’y limiter :
Contenu contraire aux lois internationales reconnues ou aux lois locales des marchés ciblés ; contenu portant atteinte aux droits d’autrui (par ex. droits à la vie privée, droits de propriété intellectuelle) ; diffusion de discours de haine, de violence, de pornographie, de terrorisme ou tout autre contenu illicite ; contenu portant atteinte aux droits légitimes d’autrui ou du public.
2.2 L’utilisateur doit s’assurer que les données qu’il fournit sont légales et conformes, et qu’il détient les droits d’utilisation ou les autorisations nécessaires. L’utilisateur autorise également Musicful à utiliser ces données dans le cadre du Service de manière non exclusive.
2.3 Musicful se réserve le droit d’examiner les entrées des utilisateurs et les contenus générés. En cas de non-conformité, Musicful peut supprimer ou bloquer le contenu concerné.
2.4 Conformément aux exigences légales, tout contenu généré pourra être accompagné d’une mention « Généré par IA » ; l’utilisateur ne doit pas supprimer ou modifier cette mention sans autorisation.
2.5 Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Respecter les lois et les droits d’autrui ; ne pas utiliser le Service pour développer ou améliorer des produits concurrents à Musicful ; ne pas obtenir de manière illicite des contenus ou données générés par le Service ; s’abstenir de toute ingénierie inverse, désassemblage ou tentative de déchiffrage du code source du Service.
3. Limitations de responsabilité
3.1 Musicful met tout en œuvre pour assurer la stabilité du Service, mais n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des contenus générés.
3.2 Les contenus générés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, commerciaux ou autres. L’utilisation desdits contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
3.3 Musicful peut, pour des raisons réglementaires, par décision des autorités compétentes ou pour tout autre motif légitime, modifier, suspendre ou mettre fin au Service, sans encourir de responsabilité.
4. Recours et procédure de réclamation
4.1 Si vous estimez que vos droits ont été violés ou que vous constatez la présence de contenus illégaux, veuillez adresser une réclamation par courriel à support@musicful.ai en joignant toutes les pièces justificatives nécessaires.
4.2 Musicful répondra à votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables et prendra les mesures appropriées selon les circonstances.
Indemnisation
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Marques
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